Mentions Légales
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Éditeur de la plateforme
Le site et service en ligne Sphinx est édité par :
- Raison sociale : Charles Dan TOURNIER EI (T.P.O.S.Corp)
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
- Capital social : Non applicable
- Siège social : 5 Rue des Castellans, 66700 Argelès-sur-Mer, France
- Numéro SIREN : 132442047
- Numéro SIRET : 13244204700014
- RCS / Registre : Perpignan
- Numéro de TVA intracommunautaire : Franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Charles Dan TOURNIER en sa qualité de Directeur de la publication.
3. Coordonnées de contact & absence de démarchage téléphonique
Pour toute question, réclamation, demande d'assistance technique ou réclamation relative aux abonnements Sphinx Club, l'éditeur met à disposition des utilisateurs un point de contact électronique direct, gratuit et rapide :
- Formulaire de contact en ligne : Accéder au formulaire de contact (/contact)
- Support par courrier électronique : [email protected]
Absence de démarchage téléphonique et modalité de support électronique :
Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (arrêt CJUE C-649/17 du 10 juillet 2019, Amazon EU), un professionnel n'est pas tenu d'installer une ligne téléphonique dès lors qu'il met à la disposition des consommateurs un moyen de communication électronique direct, rapide et efficace garantissant un dialogue fluide. Le service client et le traitement des litiges s'effectuent ainsi exclusivement par voie électronique via le formulaire dédié et l'adresse e-mail de support.
4. Hébergement et infrastructure
La plateforme Sphinx est hébergée sur les infrastructures cloud suivantes :
Hébergeur principal du réseau & Edge : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site web officiel : https://www.cloudflare.com
Les bases de données et services d'authentification sont opérés sur les infrastructures sécurisées de Supabase Inc. situées dans l'Union Européenne (centre de données UE).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des marques, graphismes, logos, codes sources, mécaniques interactives et textes présents sur Sphinx constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou représentation intégrale ou partielle sans consentement préalable écrit de l'éditeur est strictement prohibée.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du service, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur de la consommation désigné dans nos CGV, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.