Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Champ d'application et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant (« Sphinx Club Pass » ou formules partenaires) effectuée sur la plateforme Sphinx par un consommateur particulier (B2C) ou un professionnel (B2B).
L'éditeur du service est Charles Dan TOURNIER EI (T.P.O.S.Corp) (Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)), immatriculée sous le numéro SIREN 132442047, dont le siège social est situé 5 Rue des Castellans, 66700 Argelès-sur-Mer (France).
2. Description des offres et formules
L'abonnement « Sphinx Club » confère à l'utilisateur :
- La suppression intégrale de tout affichage publicitaire sur l'ensemble des mini-jeux du hub.
- L'accès au mode entraînement illimité et aux archives quotidiennes complètes.
- Des parties 1v1 Versus et Social Rooms prioritaires et sans temps d'attente.
- Le badge d'honneur et cosmétique exclusif « Sphinx Club » sur les classements publics.
Pour les professionnels, des licences marque blanche et intégration iframe personnalisée sont proposées sous forme de packs Média & Campus ou Custom Brand détaillés sur la page Partenaires.
3. Tarifs TTC et modalités de paiement
Les prix de nos abonnements grand public sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légalement applicable en France (20 %) :
4,99 € / mois TTC
Avec 30 jours d'essai gratuit. Prélèvement mensuel récurrent.
39,00 € / an TTC
Soit 3,25 €/mois TTC. Avec 30 jours d'essai gratuit.
Traitement du paiement : Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de services de paiement agréé Stripe Payments Europe, Ltd. via le protocole SSL/TLS et 3D Secure. L'éditeur ne stocke aucune coordonnée bancaire.
En cas d'échec de prélèvement lors du renouvellement, plusieurs relances automatiques sont effectuées par Stripe. Si la régularisation n'intervient pas, l'accès aux privilèges Premium est suspendu de plein droit.
4. Période d'essai gratuit (30 jours)
Chaque nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuit de 30 jours sans prélèvement immédiat.
Les coordonnées bancaires sont recueillies lors de la commande pour garantir la continuité du service à l'issue de l'essai. Le client est libre de résilier à tout moment avant la fin des 30 jours sans être prélevé du premier montant périodique.
5. Durée, engagement et reconduction tacite
L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée d'un (1) mois ou d'un (1) an selon la formule choisie, avec reconduction tacite automatique pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par le client.
Information Loi Châtel (art. L. 215-1 du Code de la consommation)
Pour les contrats d'abonnement annuels, le professionnel informe le consommateur par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
6. Modalités de résiliation « en 3 clics » (Loi du 16/08/2022)
Conformément à la législation française facilitant la résiliation des contrats conclus par voie électronique, le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, selon un parcours simple en ligne accessible directement :
- Dans son espace Mon Profil ou sur la page Abonnement via le bouton « Résilier mon abonnement ».
- Ou via le portail de facturation sécurisé Stripe (accessible en un clic depuis Sphinx).
Prise d'effet : La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle ou annuelle en cours (date d'échéance facturée). Le client conserve l'intégralité de ses accès Premium jusqu'à cette date. Un email de confirmation indiquant la date d'effet est automatiquement adressé au client.
7. Droit de rétractation et renoncement exprès (SaaS B2C / Contenus numériques)
En application de l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Renoncement exprès à l'exécution immédiate du service
Lors de la validation de sa commande d'abonnement Sphinx Club Pass sur la plateforme, le consommateur demande expressément l'accès immédiat à l'ensemble des contenus, jeux et fonctionnalités premium avant l'expiration du délai légal de 14 jours, et reconnaît qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition effective du service.
Toutefois, Sphinx offrant une période d'essai gratuit de 30 jours sans aucun débit initial, le client conserve la pleine liberté de résilier son abonnement à tout moment au cours de ces 30 jours en quelques clics depuis son espace personnel ou via le portail Stripe sans qu'aucun prélèvement ne soit opéré.
8. Garantie légale de conformité des services numériques
Conformément aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques fournis de manière continue.
L'éditeur s'engage à fournir un service conforme aux spécifications contractuelles et aux critères de qualité et de sécurité usuels pour un tel service. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique sont fournies pendant toute la durée de l'abonnement.
9. Responsabilité et limitation contractuelle
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès permanent, sécurisé et optimal à ses services. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire pour maintenance, ou de mauvaise configuration du terminal de l'utilisateur.
Plafond légal d'indemnisation contractuelle :
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale et cumulée de l'éditeur au titre de tout dommage direct lié à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service, quelle qu'en soit la cause ou le fondement juridique, est strictement limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige.
10. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à s'adresser en priorité au service client via notre formulaire de contact en ligne ou par e-mail à [email protected]. L'éditeur s'engage à apporter une réponse sous un délai maximal de 48 heures ouvrées.
Conformément à la réglementation, les réclamations sont traitées à l'amiable par échange électronique direct avec l'éditeur.
Note informative : La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue d'interprétation et de rédaction des présentes conditions est la langue française conformément à la loi Toubon.
À défaut d'accord amiable, toute contestation sera portée devant les tribunaux français compétents.