Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement et contact DPO

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Sphinx est la société Charles Dan TOURNIER EI (T.P.O.S.Corp).

2. Données traitées, finalités et bases légales

3. Durées de conservation des données

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée active du compte. Supprimées immédiatement et définitivement dès la demande de suppression par l'utilisateur.
• Données de facturation : Conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises (Code de commerce art. L. 123-22).
• Logs de connexion et sécurité : Conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois conformément aux exigences de la LCEN.
• Choix de consentement cookies : Conservé pendant six (6) mois au maximum sur votre terminal.

4. Sous-traitants et destinataires réels

Pour assurer le bon fonctionnement du service, Sphinx s'appuie sur des prestataires rigoureusement sélectionnés présentant des garanties adéquates de sécurité :

• Supabase Inc. : Hébergement de la base de données PostgreSQL sécurisée et gestion de l'authentification (centre de données UE).
• Stripe Payments Europe, Ltd. : Traitement des transactions bancaires, souscriptions d'abonnements, facturation et prévention de la fraude.
• Cloudflare, Inc. : Réseau de diffusion de contenu (CDN), mitigation DDoS et hébergement des scripts statiques.
• Google LLC (Google AdSense) : Diffusion de bannières publicitaires uniquement sous réserve du consentement exprès de l'utilisateur.

5. Transferts de données hors Union Européenne

Nos serveurs principaux de base de données sont situés au sein de l'Union Européenne. Lorsque certains de nos prestataires (Cloudflare, Google, Stripe) traitent des données en dehors de l'UE (ex. États-Unis), ces transferts sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission Européenne.

6. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter et corriger vos informations directement depuis la page Mon Profil.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous disposez d'un bouton de suppression définitive en toute autonomie dans vos paramètres, détruisant l'intégralité de vos données, scores, avatars et abonnements sans délai.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données de profil et statistiques au format standard JSON.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à [email protected]. Une réponse vous sera apportée sous trente (30) jours au plus tard.

7. Protection des mineurs

Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés française, la majorité numérique pour consentir seul au traitement de ses données personnelles est fixée à 15 ans.

Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement préalable de l'un de leurs titulaires de l'autorité parentale pour créer un compte.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :